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Sous l’invitation de ses amis, Monsieur Pascal Lissouba rentre de Londres pour créer l’Union Panafricaine pour la Démocratie Sociale (UPADS), un parti dont il fixe les lignes principales : Social-démocratie, la Science et la Technologie au service du peuple et le Panafricanisme. Il va en faire un grand parti, une grande machine électorale fondée par sa seule image, image qui incarnait un consensus, une unité au sein de son parti et dans l’électorat de son fief, mais sa présidence serait entachée d’un climat délétère.
1) L’ELECTION DE PASCAL LISSOUBA:
L’installation de la démocratie congolaise sonnera la cloche de la fin du monopartisme et du retour du pluralisme politique, sur le paysage politique (du moins qu’à l’époque). La conférence nationale entérine les nouvelles bases politiques, qui sont considérées consensuelles, car cette conférence nationale étant souveraine était dans son essence, représentante des aspirations du peuple. Une élection parmi les participants (1100 personnes représentant 67 partis, 134 associations ou ONG), désignera Monsieur André Milongo, comme Premier Ministre de la transition, pour une période de 18 mois qui devrait conduire le Congo vers les élections libres et transparentes.
La transition dirigée par Monsieur André Milongo organise les premières élections post-coloniale au Congo, selon le carnet de route de la Conférence nationale Souveraine, par contre toute la mise en place des institutions n’avaient jamais été achevée : Pas de Conseil constitutionnel, pas de l’assemblée élue, pas de sénat. Ces absences institutionnelles seront des vides, qui vont être la source de violations constitutionnelles involontaires ou volontaires. André Milongo serait lui même candidat, et le 16 Août 1992, Monsieur Pascal Lissouba était élu de manière libre et démocratique, en écrasant son adversaire immédiat au second tour, Monsieur Bernard Kolélas par 61,32% à 38,68%.
A son allocution du 31 Août 1992, date de la cérémonie d’investiture, Monsieur Pascal Lissouba, soucieux de l’unité nationale confirme son désir de faire voter une loi sur l’amnistie du PCT, au nom de l’unité nationale, mais, cela constitue, sans doute, une victoire politique de Sassou N’Guesso à la quête d’une virginité politique.
Retour en arrière, pendant les séances de la Conférence Nationale Souveraine (CNS) et pendant la transition, le Professeur Pascal Lissouba, ne cessait de plaider pour une amnistie totale, au nom de l’unité nationale sur tous les déboires et les crimes politiques commis par le Parti Congolais du Travail (PCT) l’ex parti unique, cette volonté de Pascal Lissouba arrangeait l’obsession de la crainte de Sassou N’Guesso sur le risque d’être poursuivi devant les tribunaux pour la gestion passée des deniers publics, du reste, avec un certain nombre de hauts dignitaires du PCT.
2) TRANSITION INACHEVEE PAR ANDRE MILONGO:
l’article 181 alinéa 2 de la constitution stipule : « La constitution entre en vigueur au moment de la mise en place définitive des nouvelles institutions démocratiques » Or, à cette époque aucune institution n’avait été mise en place, pendant la transition dirigée par Monsieur André Milongo, un dilemme se constituait, devrait-on diriger le pays, sans constitution où avec constitution ? Face à ce vide, la présidence de Pascal Lissouba eut, tout de même, cette sagesse d’inaugurer, l’application de la constitution votée par le peuple, ce fut la première violation constitutionnelle qui était inéluctable pour faire fonctionner la république et la démocratie
L’article 72 dispose : « Le serment est reçu par le Président du Conseil constitutionnel, qui prend acte devant le Parlement, le Conseil constitutionnel et la Cour suprême » Or, là encore il y a un vide juridique, du fait que le Conseil constitutionnel ne soit pas installé par la transition de Monsieur André Milongo, un autre dilemme se posait : Est-il légitime aux yeux du monde, que nous ayons un Président avec ou sans prestation de serment ? Face à ce nouvel vide, la sagesse est que nous ayant un Président qui doit prêter le serment et c’est autour de son serment, qu’un Chef d’Etat est souvent interpellé. Mais le 31 Août 1992 consacra l’investiture de Pascal Lissouba, cette disposition avait été violée parce que le serment avait été présentée devant la Cour suprême, en l’absence du Conseil constitutionnel et du parlement. ce fut la seconde violation constitutionnelle dans l’intérêt de la nation, pour faire fonctionner la république et la démocratie.
3) LES INCOMPREHENSIONS SUR L’INTERPRETATION DE LA CONSTITUTION :
Suite à un prétendu ou supposé accord (UPADS/PCT) que réclamait le Président déchut Sassou N’Guesso, au deuxième tour des élections présidentielles, le PCT de Sassou N’Guesso obtient 3 sièges au lieu de 7 sièges comme il le réclamait, conformément à l’accord, dans le Gouvernement. Pascal Lissouba va démentir l’existence d’un tel accord, et par la voie du secrétaire général du PCT de l’époque, Monsieur Ambroise Noumazalaye déclare caduc le dit-accord et deux ministres sur trois quittent le gouvernement aussitôt.
Selon Sassou N’Guesso, « cet accord reposait sur un constat que nous avons fait entre les deux tours des présidentielles, à savoir que les deux candidats arrivés au 2ème tour avaient besoin du soutien des six autres candidats malheureux du premier tour. Le document de l’alliance portait un signe révélateur « Accord pour gouverner ensemble ». Celui-ci prévoyait que les parties contractantes s’engagerait à former à l’assemblée nationale le socle d’une majorité stable, ensuite nous signerons un accord de gouvernement » (interroger en février 1993 par le mensuel : Africa international).
Pascal Lissoubas déclare : « Ces accusations sont sans fondement. Que s’est-il passé en réalité ? Entre les deux tours de l’élection présidentielle, Sassou n’a pas aménagé ses efforts pour que je le rencontre. Il m’a fait dire que Bernard Kolélas (mon adversaire au second tour) était venu lui proposer une alliance, mais que lui préférait me rencontrer pour voir de quelle manière, nous pourrions nous entendre. Cela allait dans le sens de mon projet d’union nationale. On s’est accordé sur le fait que les discussions devraient se dérouler au niveau des parti. A la suite de mon élection et de la formation du gouvernement d’union nationale, Sassou N’Guesso, poursuit-il, se plaignait du nombres de portefeuilles ministériels réservées, à son parti, évoquait sa participation au financement de ma campagne en donnant un montant erroné. A ma grande surprise, dès que la formation du gouvernement fut annoncée avec trois ministres appartenant au PCT, Monsieur Ambroise Noumazalaye, secrétaire général dudit parti, déclarait caduc l’accord (PCT-UPADS) » (interroger par le mensuel : Afrique Asie n° 44 de mai 1993).
A la surprise générale, une motion de censure sera déposée contre le Gouvernement de Bongho Nouarra, dès la première Session de l’Assemblée nationale, le 31 octobre 1992, et le candidat du PCT André Mouélé est élu Président de l’assemblée avec les voies du MCDDI et du RDPS, en effet, un accord était signé le 30 septembre 1992, entre l’Union pour la république et la démocratie (URD) comprenant le Mouvement Congolais pour la démocratie et le Développement Intégral (MCDDI) de Bernard Kolélas et du Rassemblement pour la Démocratie Sociale (RDPS) de Thistère Tchicaya.
L’article 123 concerne la censure du gouvernement et stipule : « Lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement ».
Mais l’on peut se demander si la réaction doit être immédiate ou rapide ? alors que rapide ne veut pas dire immédiat, La lente réaction de Pascal Lissouba a dissoudre le Gouvernement serait un des motifs de l’opposition pour semer le désordre. En effet, Monsieur Pascal Lissouba, demande par la voie du porte parole du gouvernement Monsieur Théophile Obenga, qui déclare : « Le président à travers celle-ci exhorte, les membres du gouvernement à continuer d’assumer les responsabilités qui leur étaient dévolues ».
Pour mieux comprendre ce conflit constitutionnel, posons-nous la question, si la démission du gouvernement doit se faire à tout pris dans la foulée et précipitamment, après la motion de censure et quelle notion peut-on faire de la rapidité, dès lors la constitution ne fixe pas le temps entre la motion de censure et la dissolution? Une chose est sûre, la lente réaction de Pascal Lissouba, ayant entraîné, le maintient du Gouvernement et l’absence de patience de l’opposition, va entraîner dans les quartiers sud de Brazzaville (fief de Bernard Kolélas), des barricades sauvages, par contre, aucune barricade ne sera constatée, dans les quartiers nord de Brazzaville (fief de Sassou N’Guesso). Selon Gaspard N’Safou, l’initiative de l’opposition n’était qu’une manœuvre politicienne, voire destabilisatrice du Gouvernement.
Une crise s’installe finalement dans le pays entre l’opposition et le Gouvernement, le Président Pascal Lissouba décide d’appliquer l’Article 80.
L’article 80 dispose : « lorsque l’équilibre des institutions publiques est rompu notamment en cas de crises aiguë et persistante entre le pouvoir exécutif et le parlement ou si l’assemblée nationale renverse à deux reprises le Gouvernement dans l’espace d’un an, le Président de la République peut après consultation du Premier ministre et du Président de l’Assemblée nationale prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale ».
C’est dans une déclaration radiotélévisée du 17 novembre 1992, que Pascal Lissouba confirma la dissolution de l’Assemblée nationale et appela au peuple d’aller aux urnes pour lui donner une Assemblée nationale qui lui permettra d’appliquer le programme sur lequel, il état élu. En réalité, si l’on se réfère à la chronologie des faits : Le jour de la motion de censure ne découle à aucune manière une crise aiguë et persistante à l’Assemblée nationale, mais l’initiative politicienne et déstabilisatrice de l’opposition, vont constituer une crise aigue et persistante entre l’assemblée et le Gouvernement.
Pour l’opposition les conditions d’une crise aiguë et persistante n’était pas réunie et refuse l’idée des élections législatives anticipées, un appel à un meeting populaire, sera lancé pour le 26 novembre 1992 dans la capitale et appelle la population à la désobéissance civile. Le 30 novembre 1992 sera le 4ème jour de la manifestation, une fusillade fait trois morts, aussitôt le gouvernement est accusé, le 3 décembre 1992, sous la pression du haut commandement militaire, un accord sera trouvé, un nouveau gouvernement d’union nationale sera mis en place 60% opposition et 40% mouvance présidentielle et le 25 décembre 1992 le gouvernement a été nommé, avec à sa tête le Premier ministre Antoine Dacosta, un ami du Président Pascal Lissouba, par ailleurs, le 4 janvier 1993, par décret présidentiel, une commission charger d’organiser les élections législatives anticipées (CONOSELA) est instituée et sera pilotée par un membre de l’opposition, maître Jean Martin M’Bemba.
4) CONCLUSION :
Il a été déposé une motion de censure par l’opposition, afin que le gouvernement donne sa démission au Chef de l’état (article 123), en même temps, la crise provoquée à l’Assemblée par l’opposition, suite à la lente réaction de Pascal Lissouba, aurait causé une crise aigue et persistante (article 80), par contre, pour l’opposition, la crise n’est pas encore aigue et persistante.
Dans ce quiproquo lié à l’interprétation des textes, il nous faut sagement tourner cette page pour que la démocratie et les institutions de la république continuent de fonctionner. L’idée des élections législatives anticipées, selon l’article 80, ne peut-être considérée mauvaise, dès lors, elle légitime une Assemblée et un Gouvernement par le biais des urnes, autrement dit, lorsque deux personnes disputent, la troisième vient pour départager, la troisième personne est, donc, le peuple qui devrait légitimer la nouvelle majorité ou l’ancienne majorité.
Par ailleurs, l’organe qui aurait permis la résolution de ces incompréhensions, était, indiscutablement, le Conseil constitutionnel, que l’ancien premier ministre André Milongo n’avait pas installé, comme le demandait le carnet de route de la Conférence Nationale Souveraine (CNS), ce qui aurait éviter l’avis consultatif à la Cour Suprême, qui n’avait pas de force juridique.
Je pense que les conditions étaient réunies, pour l’application de ces deux articles, le Président Pascal Lissouba aura, donc un choix difficile à faire pour son avenir politique, la solution choisie sera l’article 80. Je comprend le souci du Président Pascal Lissouba, de vouloir appliquer sa politique, sur laquelle, il avait été élue par la majorité des congolais, c’est pourquoi, il se rabat au même peuple, afin qu'il lui lègue à nouveau où non sa confiance. Personnellement, pour des raisons d’économies, j’aurai préféré une cohabitation politique qu’une dissolution de l’Assemblée nationale.
La machination politicienne orchestrée par l’opposition, avec des alliances considérées de contre-nature prouve la trahison et le manque de respect aux électeurs du PCT, comme, ceux du MCDDI, sur la base des idées, à partir desquelles ils ont été élus, même si, dans la finalité, rapport aux affinités ethniques, les bases électorales soutiennent les nouvelle démarches crapuleuses de ses leaders.
Le peuple congolais doit se dépasser, faire un effort de voter selon ses convictions, il doit refuser d’être manipulé, d'être utilisé pour des raisons politiciennes.
L’analyse des résultats électoraux de l’époque, prouve que Pascal Lissouba n’avait pas besoin d’un quelconque accord avec le PCT pour se faire élire, l’une des erreurs de Pascal Lissouba, entre autres, c’est d’avoir permis l’amnistie de Sassou N’Guesso, je pense que cette amnistie n’a pas servi à l’unité nationale, un jugement honnête et juste sur le passé de ce dernier, aurait eu des conséquences positives sur la démocratie congolaise naissante. Ce qui relance le débat sur les impunités africaines, comme, nous le verrons sur la deuxième partie, au contraire, au lieu d’être affaibli, Sassou N’Guesso rebondit, il se fond dans l’alliance de l’opposition, composé de Bernard Kolélas et Thistère Tchicaya, cette alliance sera le centre de machination, des déstabilisations et des iincitations aux troubles politiques.
Livres de références :
(1) Gaspard N’Safou : De la démocratie à la démocrature.
(2) Yitsack KOULA : Violences et pétrole au Congo-Brazzaville.
(3) Patrice YENGO : La guerre civile au Congo-Brazzaville.
Auteur : Appolinaire Noël KOULAMA
Publication : 01 septembre 2007
Rubrique: Pascal lissouba
Source : Infopagecongo.oldiblog.com
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